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d'Acheteur au maroc
- Maroc Evolution |
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Droits et Taxes
Au Maroc, les droits relatifs à une
acquisition immobilière varient selon la
nature juridique du bien.
A usage d’habitation pour une durée
supérieure à 3 ans
- Droit
d’enregistrement : 2.5%
- Conservation
foncière : 1% +
150 dhs pour le certificat de propriété
- Honoraires
du Notaire : 1%
avec un minimum de perception de 2500 dhs +T.V.A
- Frais
divers : environ 2500
dhs
Local
à usage commercial
- Droit
d’enregistrement : 2.5%
en cas de 1ere vente, sinon 5%
- Conservation
foncière : 1%
- Honoraires
du Notaire : 1%
avec un minimum de perception de 2500 dhs + T.V.A
- Frais
divers : environ 2500
dhs
Taxe
Urbaine
Votre résidence principale ou
secondaire est soumise à la taxe urbaine.
Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du
logement, déterminée
par voie de comparaison ou d’appréciation directe
par la commission de
recensement. La valeur locative est sujette à une
révision annuelle par une
augmentation de 2% .
Mais cette taxe ne
s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction
pendant 5 ans, à compter de la délivrance du
permis d’habiter.
Les impôts
Profits
fonciers
En cas de cession d’une construction,
d’un terrain, d’un bien immobilier, les
profits réalisés sont soumis à
l’impôt Général sur le
revenu, dans la catégorie
revenus et Profits Fonciers au taux de 20% avec un minimum à
payer de 3% du
prix de cession.
Le
calcul du profit est égal
à la différence entre le prix de cession et la
valeur actualisée et des
investissements justifiés.
La valeur actuelle est obtenue
par l’application d’un coefficient
établi annuellement par arrêté
ministériel.
L’exonération est possible dans les cas suivants :
- Exonération
totale
- Du
profit réalisé sur la
cession d’un logement occupé à titre
d’habitation principale
- Pendant
5 ans au moins et 10
ans au plus lorsque le prix de cession n’excède
pas 1 millions de dirhams
- Pendant
au moins 10 ans et ce
quelque soit le prix de cession
- Du
profit réalisé à
l’occasion de la première vente de logement
à caractère social
- Du
profit réalisé par toute
personne qui effectue dans l’année civile des
cessions d’immeubles dont la
valeur totale n’excède pas 60 000 Dhs
- Du
profit sur les cessions à
titre gratuit portant sur les ascendants et descendants entre
époux, entre
frères et sœurs
- Exonération
de 50%
- Du
profit correspondant à la
partie du prix de cession excèdent 1 million de dirhams du
logement occupé à
titre d’habitation principale pendant plus de 5 ans et moins
de 10 ans
Votre déclaration doit être
déposée auprès du receveur de
l’enregistrement dans les 60 jours qui suivent la
date de cession en même temps que le versement de
l’impôt. Cette déclaration
doit être accompagnée des pièces
justifiant les dépenses d’investissements qui
auraient été engagées.
Acquérir un terrain agricole :
Il est possible pour un étranger
d’acquérir un terrain agricole à
condition de
changer la nature du bien et d’obtenir une vocation non
agricole.
Avantages aux retraités etrangers :
Les retraités étrangers
peuvent bénéficier d’un abattement de
80% sur l’impôt
dû sur leur retraite. Cet abattement s’applique au
montant transféré au Maroc à
titre définitif et sur un compte en dirhams non convertible.
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